Type de contenu : Texte
Titre(s) : Demandes de concours et réquisitions des armées / étude réalisée par mademoiselle Sophie Goyer,... ; direction des affaires juriques
Auteur(s) : Goyer, Sophie
Autre(s) auteur(s) : France Ministère de la défense Direction des affaires juridiques
Adresse bibliographique : [Paris] : Direction des affaires juridiques, 2001
Description matérielle : 1 vol. (111 f.) ; 30 cm
Collection : Etudes juridiques n°29
Appartient à la collection : Etudes juridiques n°29
Note(s) : Numéro 29 de novembre 2001 d'Etudes juriques
Sujet - Nom commun : Réquisitions militaires
  Forces armées -- Utilisation non militaire
